La question de la conformité aux accords santé de branches est entre deux eaux depuis la généralisation de 2016. Les remboursements prévus par les partenaires sociaux sont concernés mais les cotisations et leur structure font aussi partie de l’équation. Arriver à assouplir cette structure tout en s’adaptant aux besoins de l’entreprise cliente représente ainsi un enjeu concurrentiel majeur.
Contrairement à la conformité au panier de soins ANI et aux contrats responsables, la conformité conventionnelle n’est pas soumise au contrôle des URSSAF. C’est une conformité « molle » qui s’est donc mise en place avec une tolérance très flexible selon les organismes assureurs : mais l’arrivée de la DDA et des contrôles qui y sont liés pourrait changer la donne.
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