Accords santé : la structure de cotisation conventionnelle doit-elle être respectée ?

La question de la conformité aux accords santé de branches est entre deux eaux depuis la généralisation de 2016. Les remboursements prévus par les partenaires sociaux sont concernés mais les cotisations et leur structure font aussi partie de l’équation. Arriver à assouplir cette structure tout en s’adaptant aux besoins de l’entreprise cliente représente ainsi un enjeu concurrentiel majeur.

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