Les 12 200 salariés de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) sont déjà couverts par un accord santé adapté au RAC0 depuis un an et l’accord signé le 3 décembre 2019. Un nouveau texte vient pourtant d’être publié pour modifier le régime sur quelques points très précis.
Le préambule annonce la couleur : les garanties, les cotisations et la durée de leur maintien sont revues par l’accord signé le 6 octobre 2020. Par ces modifications, les partenaires sociaux entendent tenir compte de l’impact de la « reconduction de l’accord Frais de santé du 06/10/2020 et ses conditions de renouvellement« . Et oui, n’oublions pas que le régime frais de santé du secteur est sous le coup d’un référencement depuis le 1er janvier 2016. Remarquons d’ailleurs que cette date du « 06/10/2020 » est probablement une erreur et que les partenaires sociaux voulaient plutôt faire référence à l’accord santé fondateur signé le 06/10/2015 qui arrivait justement à échéance à la fin 2020…