D’après le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), il y aurait aujourd’hui 215 « branches professionnelles » couvertes par un accord prévoyance en France. Donnant lieu à un document d’étude de quelques pages, cette information mérite d’être analysée. De notre point de vue, elle appelle en effet quelques doutes… et probablement quelques précisions un peu plus rigoureuses. En toute amitié avec nos amis du CTIP, bien entendu…
Tripalio recense 237 conventions collectives visées par un accord prévoyance
Selon Tripalio et sa base de données (qui contient toutes les conventions collectives françaises et précise à chaque fois si un accord santé et/ou un accord prévoyance existe), il existe plus de 215 « branches professionnelles » couvertes en prévoyance collective, contrairement à ce que suggère le CTIP.
En effet, nous comptons actuellement 237 conventions collectives couvertes par un accord prévoyance. Nous les avons disposées dans un tableau afin de vous permettre de savoir lesquelles sont concernées. Vous pouvez dès maintenant retrouver ce tableau en cliquant sur ce lien.
Reconnaissons la prudence du CTIP qui n’a pas pris le risque de dresser une liste des 215 branches évoquées dans son document. Tout au plus, il donne parfois le nom de certaines conventions collectives afin de citer des exemples de prestations. Nous nous permettons de glisser amicalement que les tableaux listant des conventions collectives proposés par le CTIP peuvent d’ailleurs soulever quelques interrogations. Ainsi, la liste des 23 branches couvrant entre 50 000 et 100 000 salariés indique que la convention collective nationale Electronique audio-visuel, équipement ménager (IDCC 1686) propose un accord prévoyance mais pas d’accord santé : or nos abonnés le savent, les salariés de cette convention collective sont couverts en santé par un accord signé le 13 avril 2017.
La confusion entre branches et accords collectifs
Le document diffusé par le CTIP entretient la confusion entre les accords collectifs de prévoyance et les branches professionnelles. Alors que la première partie du document est nommée « Panorama des 215 accords de branche en prévoyance », son premier paragraphe commence par la phrase suivante : « le CTIP recense 215 branches professionnelles ayant signé un accord collectif en prévoyance ». Etonnant !
En réalité, nos lecteurs et nos abonnés le savent, un même accord collectif, qu’il concerne la prévoyance ou la santé, peut s’appliquer à plusieurs conventions collectives. C’est le cas de l’accord prévoyance des ingénieurs et cadres du papier, carton et cellulose qui concerne les conventions collectives des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707) et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 700).
Pour accéder à la liste complète des conventions collectives couvertes par un accord de prévoyance issue de la base de données Tripalio, cliquez ici.
