Le ministère de la santé a fait paraître deux modèles de formulaires utiles pour l’accès aux données de santé.
Le nouveau Système national des données de santé (SNDS) mettra à disposition des demandeurs une quantité importantes de données relatives notamment aux soins de ville et aux soins hospitaliers.
Pour accéder aux données de santé, il faudra préparer des dossiers et remplir des formulaires.
Accès aux données de santé : deux formulaires bien différents
L’un des modèles publiés au Journal officiel du 6 avril 2017 propose la liste des informations minimales relatives aux caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé. L’arrêté précise que les organismes qui ont déjà un dispositif décrivant les caractéristiques des traitements devront veiller à se mettre à niveau.
L’autre modèle publié au Journal officiel ne concerne que les organismes publics qui ont un accès permanent au SNDS. Le document décrit les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé. Tous les organismes qui ont un accès permanent aux données de santé devront remplir ce document en nommant les personnes habilitées à accéder aux données de santé et en décrivant la gestion et le contrôle de ces accès.
