Un accord relatif aux salariés fonctionnels a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février 2025 par les organisations patronales PEPS et FEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de permettre que les dispositions de ladite CCN instaurant des contributions conventionnelles supplémentaires destinées au financement d’actions relatives à l’accompagnement des parcours professionnels, soient applicables aux salariés fonctionnels appartenant aux 2nd et le cas échéant 3ème collège instaurés pour les élections professionnelles.
Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et prend effet le premier jour ouvré suivant la date de son dépôt.