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La pension d’orphelin s’applique désormais aux non-salariés agricoles

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Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d’orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.

Le décret s’applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.

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