Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Ce communiqué a été diffusé par MGEN.
La MNH, MGEN et Relyens annoncent leur alliance pour répondre aux enjeux des établissements sanitaires et médico-sociaux, et leurs personnels dans le cadre de la réforme de la PSC dans la FPH.
Au moment où les avancées dans la protection sociale des Fonctions...
Pour organiser la représentativité des travailleurs des plateformes, un décret et un arrêté viennent de sortir au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) modifie les heures de délégation indemnisables que peuvent prendre ces représentants chaque année. Les représentants auront ainsi 198 heures par an (au lieu de 144) dès lors qu'ils participent aux...
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Jérôme Jumel, directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire. Il est nommé pour une durée de 4 ans. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier son rapport annuel concernant son activité pendant l'année 2023. Elle y dresse le bilan synthétique complet de ses travaux dans un document d'une cinquantaine de pages seulement et néanmoins très précis et informatif. En effet, par de nombreux liens et renvois, le rapport permet d'accéder au détail de nombreuses publications.
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