Les salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont désormais couverts par un accord relatif aux risques psychosociaux. Cet accord date du 26 juin 2018 et a été notamment signalé par le syndicat de salariés CFDT Services.
Bien que le contenu complet de l’accord ne soit pas proposé, la liste des sujets abordés est proposée. Ainsi, nous savons que l’accord sur les risques psychosociaux, signé après 18 mois de négociations, porte sur :
– la sensibilisation des employeurs, des salariés et des clients ;
– des actions de prévention concrètes et réalisables (mais peu nombreuses d’après le syndicat) ;
– des actions d’information et de sensibilisation régulières ;
– des formations à maintenir et à développer ;
– la création et la mise en ligne d’un Document Unique adapté à la profession afin de faciliter son utilisation par les petites structures ;
– la proposition d’une charte éthique à afficher notamment en salle d’attente ;
– le renforcement du droit d’expression des salariés ;
– le développement d’une politique d’écoute individuelle ;
– la mise en place d’indicateurs permettant le suivi de l’accord par une commission paritaire.
Dès sa parution au BOCC, nous publierons intégralement cet accord hautement important pour la profession.
