Participation à l’épargne salariale dans la branche du négoce de l’ameublement

Dans la branche du négoce de l’ameublement (IDCC 1880), un accord sur la participation à l’épargne salariale a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 11 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale FNAEM ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les conditions de mise en place d’un régime de participation d’application facultative mais directe en cas d’application volontaire des entreprises de la branche qui ne sont pas légalement assujetties à la participation (moins de 50 salariés), ou dans celles qui attendraient le seuil et qui souhaiteraient appliquer le dispositif de branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la formation, qualifications, compétences, métiers et emploi, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 avenants du 5 mars 2025 relatifs aux classifications professionnelles et aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17...