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Le projet de loi Rebsamen adopté en première lecture

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A l’issue de la dernière séance d’examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. 

Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin prochain. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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