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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article VIII est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail. 

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