Dans la convention collective des industries métallurgiques de Moselle (IDCC 714), un avenant sur les élections professionnelles a été conclu.
C’est l’avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles, qui a été signé par les organisations d’employeurs l’UIMM de la Moselle; ainsi que par les syndicats de salariés la CGT-FO métaux de la Moselle, la CFE-CGC métallurgie de la Lorraine.
Cet avenant modifie les règles en matière d’élections professionnelles. Il est entré en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.