Désignation santé chez les boulangers : le paritarisme hors-la-loi ?

Comme BI&T l’explique en détail ce matin, les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont unanimement décidé, le 1er juin 2016, de reconduire la désignation de l’AG2R en santé et prévoyance. S’il n’a pas été étendu, cet accord paritaire, tout à fait inattendu, n’en exprime pas moins des positions politiques retentissantes. 

Un avenant de défense des désignations

L’avenant 114 à la CCN de la boulangerie-pâtisserie est très court mais il devrait faire couler beaucoup d’encre. Il ne comporte que trois articles, dont un seul, l’article 1er, concentre l’essentiel de l’information. La clause de désignation y est décrite comme « un élément substantiel » des deux régimes santé et prévoyance, car elle a permis d’y assurer un « degré élevé de solidarité » et une « politique de prévention ». Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont renouvelé les deux clauses, « pour la nouvelle période quinquennale à compter du 1er janvier 2017. » Ils se sont même autorisés une petite note d’humour, précisant que leur choix est conforme aux « conditions légales en vigueur et conventionnelles ». Qui en aurait douté ? 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...