Lors d’une contestation d’une décision d’un médecin du travail, le conseil de prud’hommes peut confier toute mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail compétent.
Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel fixe le coût des honoraires du médecin inspecteur du travail amener à intervenir dans ces conditions : il est de 8 fois le coût de la consultation au cabinet, majorée de la majoration pour le médecin généraliste.
Retrouvez l’arrêté ci-après :
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