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Sécurité sociale des travailleurs indépendants : le modèle de statuts des caisses locales est mis à jour

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Avec le remplacement de l’ancien RSI par la nouvelle sécurité sociale des travailleurs indépendants, des caisses locales déléguées ont été mises en place. Le modèle de statuts servant à leur création vient d’être mis à jour par arrêté paru au Journal officiel. 

Retrouvez le modèle complet reproduit ci-dessous : 

 

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