JJO

Sécurité sociale des travailleurs indépendants : le modèle de statuts des caisses locales est mis à jour

0
Shares
0
0
0
0

Avec le remplacement de l’ancien RSI par la nouvelle sécurité sociale des travailleurs indépendants, des caisses locales déléguées ont été mises en place. Le modèle de statuts servant à leur création vient d’être mis à jour par arrêté paru au Journal officiel. 

Retrouvez le modèle complet reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quels sont les salaires dans la branche des activités du déchet ?

Next article —

Le commerce à prédominance alimentaire revient sur les contrats courts

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...