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Santé et prévoyance collective : les dernières jurisprudences indispensables

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La santé et la prévoyance collective ont beaucoup intéressé le juge ces derniers mois. Pas moins de 5 décisions remarquables ont été rendues sur des sujets aussi variés que la solidarité, la conformité à l’accord de branche ou encore le contenu des accords de recommandation. Plus récemment, c’est même l’obligation de l’employeur en matière de prévoyance qui a &eacut

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