La santé et la prévoyance collective ont beaucoup intéressé le juge ces derniers mois. Pas moins de 5 décisions remarquables ont été rendues sur des sujets aussi variés que la solidarité, la conformité à l’accord de branche ou encore le contenu des accords de recommandation. Plus récemment, c’est même l’obligation de l’employeur en matière de prévoyance qui a été rappelée par la Cour de cassation.
Pour y voir plus clair dans ces dernières évolutions jurisprudentielles, nous vous proposons de revenir sur chaque décision. Ce sont d’abord les questions liées à la complémentaire santé, puis celles qui sont liées à la prévoyance, qui seront dévoilées.
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