La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les parlementaires. Avec l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, cet examen express ne laissera pas beaucoup de temps de réaction.
Les organismes assureurs mais aussi les partenaires sociaux ont encore quelques jours pour fourbir leurs armes contre cette loi. En effet, ils considèrent que cette proposition qui a pour objectif initial de favoriser la concurrence entre complémentaires santé, ne ferait qu’aller à l’encontre de la solidarité. Pour eux, la résiliation infra-annuelle sans frais pour les assurés serait nocive.
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