Suppression de délibérations dans l’accord ARRCO sur la retraite des non cadres

Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l’annexe B à l’Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres. 

Le texte supprime les délibérations 8B et 9B prises pour l’application de l’accord du 8 décembre 1961. 

Ces suppressions prennent effet à partir du 1er janvier 2017. 

Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like