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Avenant relatif au temps partiel à la CCN des établissements médico-sociaux

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Dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405), un avenant sur le temps partiel a été conclu. 

C’est l’avenant n°10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel qui a été signé par les organisations d’employeurs UNISSS Charenton, SNAMIS et SISMES; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. 

Cet accord ajoute la référence à l‘accord étendu de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au temps partiel du 22 novembre 2013. 

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