Coronavirus : les 3 nouvelles exceptions à l’interdiction de sortie

Un décret vient de fixer 3 exceptions supplémentaires à l’interdiction de sortie liée au confinement.

Il s’agit des déplacements suivants : 

– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 

– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 

– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

Retrouvez le texte complet du décret en cliquant ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...

Alternance paritaire à l’AG2R La Mondiale

Que de mouvements du côté de l'AG2R La Mondiale ! Alors que le groupe a annoncé le départ de Bruno Angles de la direction générale, où il est remplacé, à titre d'intérim, par Benoît Courmont, on apprend par ailleurs que sa présidence a évolué, en vertu du principe de l'alternance paritaire. "Le conseil d’administration de l’association sommitale AG2R LA MONDIALE, réuni dans sa nouvelle composition le 8 janvier 2025, a nommé Monsieur Jacques Creyssel (collège...