Les agents de sécurité de l’AS Saint-Etienne travaillaient au noir : 1 million d’euros de préjudice

De septembre 2013 à mai 2015, l’Urssaf n’a pas reçu les cotisations de 263 agents de sécurité qui travaillaient aux abords du stade de l’AS Saint-Etienne. Le préjudice estimé est d’un million d’euros. 

Depuis la fin de la saison du championnat de Ligue 1, l’actualité des clubs de football français est à peine rythmée par les performances des joueurs de l’équipe de France, par la reprise de l’entraînement et par le mercato. Mais aujourd’hui, l’AS Saint-Etienne est au milieu de la lumière. 

La société qui envoyait des agents de sécurité aux abords du stade est accusée d’avoir largement escroqué l’Urssaf en ayant rémunéré « au noir » ces fameux agents. 

Un préjudice d’un million d’euros pour un homme de paille ?

Nos confrères du Progrès rapportent que la malversation portait sur une période allant de septembre 2013 à 2015. Mais alors que les agents étaient bien présents pour effectuer fouilles et autres palpations, l’Urssaf ne percevait pas la totalité des cotisations qui lui étaient dues. Au total, ce sont 263 agents qui auraient travaillé sans être déclarés pour un préjudice d’un million d’euros. 

La situation est aujourd’hui compliquée à comprendre puisque deux entreprises sont en conflits. Appelé à la barre, Hassan Jaraam, un marocain de 40 ans, explique que sa société Best Sécurité, qui envoyait les agents de sécurité, était le sous-traitant d’une seconde entreprise, JM Sécurité

J’ai tout perdu : mon travail, ma femme. Je vais dire la vérité. C’est le patron de JM Sécurité qui m’a dit de monter ma boîte. Je travaillais avec lui, mais c’est lui qui décidait de tout.  

Hasaan Jaraam 

 

Aujourd’hui, une plainte est aussi déposée à l’encontre de JM Sécurité. Pour autant, le parquet n’a pas souhaité laisser s’en tirer M. Jaraam. Quand le président lui demande des comptes sur les salaires minorés, Hasan Jaraam répond que « c’était le comptable« . Et lorsque les magistrats lui demandent d’assumer ses torts, le prévenu craque. 

J’ai baissé les bras. Je suis con. Je viens du bled. Je ne comprends pas pourquoi il n’est pas là, JM Sécurité… 

Hasaan Jaraam 

 

Pour la défense, le tribunal juge un homme de paille. 

Vous allez juger quelqu’un qui est un homme de paille. Qui peut croire qu’il a été en mesure de fournir 263 salariés dans un système massif de fraude ? Le stade Geoffroy-Guichard était aux mains de JM Sécurité. Hassan Jaraam est le pauvre type qui sort de nulle part et qu’on utilise. 

Me Youcef Idchar  

 

Hasaan Jarram est condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction de gérer une société pendant dix ans. 

L’ASSE était-il au courant ?

Aujourd’hui, des doutes sont émis quant à la complicité ou la complaisance du club français au dix titres de champions de France. Pour notre informateur, « il est fort possible que l’ASSE savait qui était embauché, déclaré ou non. » 

Aujourd’hui, un contrat légal n’autorise qu’à 20% de sous-traitance annuelle. Mais JM Sécurité fournit, en un temps record, plusieurs centaines d’agents. A un moment, pour tenir les objectifs, tu engages qui tu trouves. Et tout le monde n’avait pas sa carte professionnelle. 

 

Pour rappel, de 2013 à 2015, la France était à l’aube d’accueillir l’Euro de football. Plusieurs stades avaient ainsi été rénovés pour accueillir les matchs internationaux. Par ailleurs, les clubs sélectionnés devaient aussi montrer être capables d’assurer « une prestation cinq étoiles ». D’où la possible volonté de mettre l’accent sur la sécurité et d’outrepasser certaines règles. 

Plus surprenant, notre source affirme que la société JM Sécurité n’en était pas à son coup d’essai. « Il s’agit de celle qui officiait aussi au Stade de France. Et il y avait déjà eu des problèmes à l’époque. Aujourd’hui, son PDG [Ludovic Foret] serait en prise avec la justice. » 

Nous avons posé plusieurs questions à l’AS Saint-Etienne. Nous sommes toujours en attente de leurs réponses. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement

La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...