Les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale doivent faire l’objet d’une labellisation pour être validés. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit en effet les modalités de sélection des garanties pouvant être financées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Plusieurs organismes ont ainsi été labellisés comme on peut le voir dans la liste des contrats labellisés mise à jour le 3 avril 2018 : on retrouve Optimind SAS, Actuaris, Aprécialis, Premium Consulting et Actélior.
L’habilitation de chaque organisme est délivrée par l’ACPR pour une durée de trois ans, comme l’indique l’article 7 du décret du 8 novembre 2011.
La société Actélior vient de recevoir une nouvelle habilitation à labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale. Cette habilitation, délivrée par le vice-président de l’ACPR date du 29 mars 2018. Vous pouvez en retrouver le contenu ci-après :
