La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2016, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2016 relatif au régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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