La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions des accords du 16 décembre 2015 relatifs à la prévoyance et au régime de remboursements des frais de santé, à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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