Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord régional des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 16 février 2015 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.