ACS : quel était le niveau de prise en charge avant l’arrivée de la CSS ?

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) n’a pas eu tous les effets attendus selon la dernière étude de la DREES sur le sujet. Même si l’ACS est fusionnée avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) au sein de la complémentaire santé solidaire (CSS) depuis le 1er novembre 2019, l’étude qui vient de paraître revient sur les apports et lacunes du dispositif. Ces lacunes sont censées être comblées par la nouvelle CSS.

 

La DREES montre qu’entre 2013 et 2018, le contenu des contrats liés à l’ACS a beaucoup évolué au fil des réformes. Ces évolutions concernent à la fois le niveau de remboursements et le montant des cotisations. Mais l’étude dévoile le faible taux de recours à l’ACS par rapport à la CMU-c au fil des ans. C’est tout l’objet de la fusion des deux mécanismes dans la nouvelle CSS. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...