Face à la censure des désignations, du côté de certains organismes assureurs et de certains acteurs paritaires, la tentation est grande de trouver des subterfuges destinés à recréer les conditions d’un marché figé. Chez les administrateurs judiciaires et chez les commissaires priseurs, Humanis et les partenaires sociaux entretiennent ainsi un rapport ambigu à la cotisation familiale.
Le bon filon des cotisations « famille »
L’accord santé des administrateurs judiciaires, signé le 26 février 2015, présente toutes les apparences de la mutualisation généreuse des risques : garanties bien supérieures aux minima légaux, contrat solidaire, couverture du conjoint et de ses ayants-droit et recommandation unique d’Humanis. La générosité ayant un coût, la cotisation de base représente 2,4 % du PMSS (1,51 % pour le régime local), ce qui est relativement élevé. Elle couvre le salarié et ses ayants droit à charge : aucune adhésion individuelle n’est prévue. Pour le conjoint non à charge, une cotisation facultative « conjoint » est proposée, à 1,79 % du PMSS (1,14 % pour le régime local), mais la cotisation du salarié qui choisit cette option continue à coûter 2,4 % du PMSS. Belle opération pour Humanis.