Les professions judiciaires protègent leur santé en famille

Face à la censure des désignations, du côté de certains organismes assureurs et de certains acteurs paritaires, la tentation est grande de trouver des subterfuges destinés à recréer les conditions d’un marché figé. Chez les administrateurs judiciaires et chez les commissaires priseurs, Humanis et les partenaires sociaux entretiennent ainsi un rapport ambigu à la cotisation familiale. 

Le bon filon des cotisations « famille »

L’accord santé des administrateurs judiciaires, signé le 26 février 2015, présente toutes les apparences de la mutualisation généreuse des risques : garanties bien supérieures aux minima légaux, contrat solidaire, couverture du conjoint et de ses ayants-droit et recommandation unique d’Humanis. La générosité ayant un coût, la cotisation de base représente 2,4 % du PMSS (1,51 % pour le régime local), ce qui est relativement élevé. Elle couvre le salarié et ses ayants droit à charge : aucune adhésion individuelle n’est prévue. Pour le conjoint non à charge, une cotisation facultative « conjoint » est proposée, à 1,79 % du PMSS (1,14 % pour le régime local), mais la cotisation du salarié qui choisit cette option continue à coûter 2,4 % du PMSS. Belle opération pour Humanis. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...