Alors que le projet de loi de finances rectificatives est en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale, l’avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques est publié au Journal officiel. Le Haut Conseil délivre un avis succinct et très incertain en raison de la crise liée au coronavirus. Le scénario du Gouvernement présenté dans le projet de loi repose sur 2 hypothèses qui ne seront peut-être pas vérifiées dans la pratique.
En effet, pour que les prévisions du projet de loi se vérifient, il faut que le confinement dû au coronavirus ne dure qu’un moi. De plus, il faut un retour rapide à la normale de la demande française, comme étrangère. Le Haut Conseil indique donc d’emblée :
« la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Le Haut Conseil est globalement pessimiste sur la trajectoire des finances publiques qui serait plus négative que ce qu’imagine le texte du PLFR. Selon lui, les recettes des prélèvements obligatoires devraient baisser plus fortement que l’activité à cause de la période de récession qui s’annonce. Dans le même temps les dépenses annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et à ses répercussions ont été évaluées à 11,5 Mds€ par le texte, le Haut Conseil n’a pas pu évaluer le degré de réalisme de ces prévisions et ne peut donc pas dire si les dépenses devraient être plus ou moins importantes.
Quoi qu’il en soit, le Haut Conseil des finances publiques termine son avis en annonçant que la crise actuelle constitue des « faits inhabituels indépendants de la volonté du Gouvernement et relèvent donc des « circonstances exceptionnelles » telles que mentionnées à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance« .
Retrouvez l’intégralité de l’avis rendu en suivant ce lien.
