L'avenant n° 5 du 6 juin 2024 de la CCN de l'esthétique cosmétique (IDCC 3032) a été publié et va être étendu prochainement. Son entrée en vigueur étant subordonné à son extension, l'avenant sera bientôt applicable. Voici une analyse plus complète de...
Au début du printemps dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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Comme ceci est évoqué ici ou là dans la presse depuis hier après-midi, la volonté de la Sécurité sociale de réduire fortement les tarifs des actes de biologie médicale a mis le feu aux poudres du côté des laboratoires d'analyses médicales - les organisations professionnelles du secteur ayant même appelé à la fermeture des laboratoires du 20 au 23 septembre.
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Le dernier accord santé consacré au régime de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) n'est sorti qu'en plein cœur de l'été. Les partenaires sociaux s'y réjouissent de recommander un duo d'organismes partenaires (que nous évoquions déjà en mars dernier) et de...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire.
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Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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