L’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue FORCO vient de faire l’objet d’un agrément et d’une habilitation. D’une part un arrêté lui donne l’agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D’autre part, un autre arrêté l’habilite à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Retrouvez les deux textes ci-après :
