L’Etat renouvelle l’habilitation d’AGEFOS-PME pour récolter la taxe d’apprentissage

Les entreprises françaises ont jusqu’au 1er mars de l’année 2017 pour verser leur taxe d’apprentissage. 

L’un des organismes collecteurs vient de recevoir son habilitation, il s’agit d’AGEFOS-PME. C’est en effet par arrêté du 22 décembre 2016 publié le 21 janvier 2017 que le ministre du travail a agréé l’organisme AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue. 

L’arrêté permet donc à cet organisme de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissement autorisés à les recevoir dans un champ d’activité bien précis. 

Le texte de l’arrêté délimite ce champ d’application qui est national et circonscrit à une liste spécifique de conventions collectives. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...