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Synthèse du rapport « Combrexelle » : la négociation, une forme privilégiée de régulation

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« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » 

(Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946) 

 

« Une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre

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