BBOCC

Accord de méthode pour les négociations collectives dans les structures associatives cynégétiques

0
Shares
0
0
0
0

Dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord de méthode a été conclu. 

Il s’agit de l’accord de méthode du 5 septembre 2017 signé par l’organisation patronale SNCF ; ainsi que les organisations syndicales SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. Le texte précise le cadre du calendrier, des objectifs et des thèmes des négociations à ouvrir en 2017 et 2018 entre les négociateurs de la branche. L’accord a pris effet le jour de sa signature et est conclu pour la durée des négociations susvisées. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet accord : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les organismes de tourisme à but non lucratif créent leur commission paritaire

Next article —

Les structures associatives cynégétiques modifient leur commission paritaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle représentante des exploitants au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme une représentante des exploitants et anciens exploitants au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Il s'agit de Anne Thauvin qui est nommée en tant que membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Elle y représentera les exploitants et anciens exploitants, en remplacement de...
RRetraite
allocation sociale unique
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : la Cour des Comptes plus réservée sur les solutions que sur le constat

La Cour des Comptes a rendu public, hier, le second des deux rapports, consacré au lien entre système de retraites d'une part et compétitivité et emploi d'autre part, que le Premier ministre François Bayrou lui avait commandés afin d'éclairer la négociation paritaire sur l'avenir des retraites, toujours en cours malgré son changement radical de format. ...
AAssurance

Aésio mutuelle renoue avec les bénéfices et finalise sa transformation

En 2024, Aésio mutuelle enregistre un chiffre d’affaires stable de plus de 2 milliards d’euros, dans un contexte économique marqué par l’inflation et des tensions structurelles sur les dépenses de santé. Après plusieurs années de pertes, la mutuelle boucle l’exercice sur un résultat net bénéficiaire de 15,3 millions d’euros, contre un déficit de 39,75 millions en 2023. Le...