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Assurance de groupe : l’exonération de TVA est possible pour la société-mère

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Des détails très intéressants sur l’exonération de TVA dans le cadre de l’assurance de groupe vient d’être publié par l’administration fiscale. Ce rescrit est disponible au bulletin officiel des finances publiques-impôts et deux informations-clefs en ressortent.

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