Révision des statuts du FONGECFA dans le transport

Dans la convention collective du transport (IDCC 16) les statuts du fonds de gestion paritaire du congé de fin d’activité (FONGECFA) ont été modifiés. 

C’est l’avenant n°1 du 13 juin 2017 à l’accord du 28 mars 1997 qui vient modifier ces statuts. Il a été signé par les organisations d’employeurs UFT, UNOSTRA et OTRE ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, FO-UNCP, CFTC Transports et CFE-CGC Transport. Le texte précise que chaque organisation représentative de salariés adhérente ou signataire de l’accord initial a désormais 3 sièges au Conseil d’administration. De leur côté, les organisations d’employeurs représentatives ont un nombre de sièges égal au nombre total de sièges dont disposent les syndicats représentatifs de salariés. Le texte est entré en vigueur dès sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les laboratoires d’analyses menacent de fermetures en fin d’année

Dans le cadre du bras de fer que les laboratoires d'analyses médicales ont engagé avec l'Etat au sujet des moyens alloués au secteur, leur intersyndicale patronale a fait savoir en début de semaine que le secteur n'était pas en mesure de garantir la continuité de ses services pour la fin de l'année. Déplorant le fait que "l’enveloppe de financement annuelle, dédiée à la biologie médicale par l’Assurance maladie, est désormais insuffisante pour couvrir les besoins...

Assurance chômage : une renégociation délicate

Mardi dernier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation sur l'évolution de la convention d'assurance chômage à compter de l'an prochain. La teneur globale de leurs échanges paritaires témoigne du fait que leur discussion pourrait fort bien s'avérer délicate. En effet, si, dans le cadre de l'élaboration du budget de la nation, Michel Barnier n'a pas retenu l'idée, portée par son prédécesseur Gabriel Attal d'opérer une coupe...
Lire plus

Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat

Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants. ...