Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CC des services de l’automobile

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2017, les dispositions de deux accords du 22 mars 2017 relatif à l’ouverture temporaire du droit de capital de fin de carrières au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, de l’avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et sécurité des salariés et de l’accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...