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Accord alternance et stage dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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Dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant N°33 À L’ACCORD DU 03/11/2015 ALTERNANCE ET STAGE, qui a été signé par la FNEP, le SNEPL- CFTC, SNPEFP-CGT, SYNEP/CFE-CGC,FNEC/FP-FO. 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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