Dans la convention collective nationale de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant sur le contrat de génération a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération. Il a été signé par les organisations d’employeurs FNAAFP-CSF, ADESSA, UNADMR, UNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FSS CFDT, FSS CFTC, FNOS CGT, FFSAS CFE-CGC.
Cet avenant s’applique pour 3 ans à compter de la parution de l’arrêté d’agrément au Journal officiel.
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