Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2018 à l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles et de l’accord du 17 septembre 2018 (1 annexe) relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV

Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022. Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,...

Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel. L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon. ...

L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises. Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...