Placée depuis le milieu de la décennie 2000 sous la surveillance étroite de l’autorité de contrôle, du fait de son niveau insuffisant de couverture financière des risques qu’elle assure, la CARCO, l’institution de protection sociale complémentaire des huissiers de justice, suit depuis lors un plan de redressement comptable.
C’est lors de leur réunion paritaire du 10 février dernier que les représentants patronaux et salariaux de la branche ont pris connaissance des principales données comptables de la CARCO. D’après nos informations, le ratio de solvabilité, au sens de Solvabilité 2, de l’institution s’élève à 105 %, soit un taux supérieur à celui de 100 % exigé afin de pouvoir sortir de son plan de redressement. A priori, cet assainissement de la situation financière de la CARCO ne remet, certes, pas en cause l’horizon à 2026 de sa sortie de ce plan.
D’ici-là, les huissiers de justice vont devoir mener deux négociations qui impliqueront l’institution – et dont il faudra par conséquent évaluer les effets en vue d’une telle sortie. Il s’agit d’une part de la réorganisation du régime de l’allocation de fin de carrière (AFC), qui doit assurer la consolidation de ses réserves. D’autre part, le régime de prévoyance des huissiers de justice doit être améliorer d’ici 2022, dans l’objectif d’un alignement avec celui des commissaires priseurs, branche avec laquelle les huissiers sont en cours de rapprochement.
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