La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 26 juin 2015 relatif à l’apprentissage, conclu dans la convention collective nationale (IDCC 1518).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : Le troisième tiret du premier alinéa de l’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° de l’article R. 6332-78 du code du travail.
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