AAssurance

Pertes d’exploitation : Axa prise au piège de ses contrats ?

0
Shares
0
0
0
0

Une nouvelle série de jugements portant sur la garantie “pertes d’exploitation” assurée par Axa viennent d’être rendus par le tribunal de commerce de Paris. Toutes les décisions convergent vers la condamnation de l’entreprise d’assurance qui doit indemniser 5 restaurateurs. C’est la clause d’exclusion de garantie prévue par le contrat qui est ici en cause. Ces interprétations des contrats Axa mettent &ag

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Santé collective : faut-il arbitrer entre offre Interpro et offre dédiée ?

Next article —

GMF Assurances (groupe Covéa) accueille son nouveau DG

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Assurance : retour sur les 11 mesures phares du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté en première lecture le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs ajustements structurants pour le secteur de l’assurance. Le texte prévoit de nouveaux cas de résiliation, impose des délais encadrés pour l’indemnisation des sinistres, et des mesures pour le risque climatique. Il redessine également le paysage institutionnel, en maintenant certaines...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
AAssurance
Lire plus
  • 5 minute read

Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...