Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https:/
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !),
4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 29 septembre 2026 relatif aux grilles de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 18 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) 21 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels et de l'avenant n° 34 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt à l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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