Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Lorraine

Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 10 janvier 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération des Travaux Publics de Lorraine et Fédération Est des SCOP du BTP section Travaux Publics. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés FG FO Construction, Confédération Régionale de la Construction-Bois CFDT de Lorraine et Fédération BATI-MAT-TP CFTC Lorraine. 

L’accord prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas en cas de petit déplacement. 

 

 

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