Alors que tous les yeux sont braqués sur Axa dans l’affaire des pertes d’exploitation, une règle intéressante liée au comportement de l’assuré vient d’être clairement rappelée par le juge. C’est celle de l’appréciation de l’intention de commettre un acte nuisible (aussi appelée faute dolosive) qui, s’il est reconnu, est inassurable et libère l’assureur de son obligation. L’affaire en question oppose deux assureurs : Macif et Axa France IARD.
De son côté, Macif assure un individu qui, pour se suicider, a provoqué une explosion qui a mis le feu à son immeuble d’habitation. L’assureur Axa assure quant à lui la copropriété incendiée par cet acte. Une fois les frais de réparations de l’immeuble indemnisés, Axa s’est retourné contre Macif. Cependant, ce dernier a refusé de reconnaître l’applicabilité de sa garantie sur le fondement de l’article L. 113-1 du code des assurances. Cet article précise justement que « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ».
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