Indemnités de petits déplacements des non cadres des travaux publics de Franche-Comté

Dans les conventions collectives des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Régionale des Travaux Publics de Franche-Comté, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT UR des salariés de la Construction et du bois, FG-FO Construction, CFTC BATI MAT TP Bourgogne-Franche-Comté, CFE-CGC BTP Bourgogne-Franche-Comté. 

L’accord prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas en cas de petit déplacement. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...