Les garanties frais de santé mises à jour dans la CCN de l’architecture

Dans la convention collective nationale des entreprises d’achitecture (IDCC 2332), un avenant mettant à jour les garanties frais de santé du régime a été conclu le 17 septembre 2015. 

Ces garanties que BI&T vous propose de retrouver ci-après n’entreront en vigueur que le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. L’avis d’extension de l’avenant est paru le 26 novembre 2015, si personne ne s’y oppose, l’avenant sera étendu au cours du mois de décembre et pourrait donc entrer en vigueur le 1er janvier 2016.