Les salariés de l’enseignement privé sous contrat – désormais couverts par la CCN de l’enseignement privé non lucratif – bénéficient de régimes prévoyance différents selon qu’ils sont enseignants ou salariés. Le sous-financement volontaire de ces régimes, destiné à ramener leurs réserves à un niveau normal, étant en passe d’atteindre son objectif, il est peu à peu réévalué par les partenaires sociaux.
Des régimes sains
Structurellement, la situation financière des contrats prévoyance de l’enseignement privé sous contrat est si saine que les partenaires sociaux ont décidé d’appliquer des taux d’appel (très) réduits depuis plusieurs années maintenant. Ainsi, dans le cas du régime des enseignants, entre 2013 et 2016, la contribution des employeurs représentait 20 % du taux contractuel – fixé à 1,05 %. La contribution des enseignants n’avait, certes, pas diminué par rapport au taux contractuel, à 0,2 %. Ce n’est que depuis cette année que la contribution employeur a commencé à augmenter, à 0,4 %, le taux de cotisation des enseignants demeurant identique.
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