Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l’objet d’une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d’entreprise ou d’établissement.
Dans le cas traité par la Cour, le syndicat commerce interdépartemental Île-de-France (SCID) est affilié à la CFDT. Il remporte plus de 10% des suffrages lors du 1er tour des élections des membres du comité d’un établissement de Carrefour. Le SCID désigne donc son représentant au comité d’établissement. Mais, quelques temps après, le syndicat fait le choix de se désaffilier de la CFDT. Cette dernière décide donc de désigner son propre représentant au comité d’établissement en remplacement du représentant désigné par le SCID. Commence donc une bataille entre les deux syndicats pour savoir lequel est légitime à avoir un représentant au sein dudit comité.
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