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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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